🛡️ PROTECTION DES DONNÉES CONFORME AU RÈGLEMENT (UE) 2016/679 (RGPD)

Politique de Confidentialité et Traitement des Données (RGPD)

La confidentialité et la sécurité de vos données sont une priorité absolue pour SmartSoftArt. Nous vous informons en toute transparence sur la collecte, le traitement et la protection de vos données.

🔒 Conformité garantie avec le RGPD (UE 2016/679) • DPO: privacy@smartsoftart.com

1. Identité du Responsable du Traitement

Au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le responsable du traitement est :

Opérateur : SmartSoftArt STUDIO
Code Unique / IDNO : 1026023001849
Adresse du Siège : Republica Moldova, Ungheni, Gherman
Email DPO : privacy@smartsoftart.com / support@smartsoftart.com

2. Catégories de Données Collectées

  • Données d'Identification & Contact : Nume, email, telefon, companie, cod fiscal / CUI.
  • Données Financières : Istoric facturi și plăți. Cardurile bancare sunt procesate exclusiv și securizat prin PayPal Europe.
  • Données Techniques & Sécurité : IP anonimizat, jurnale acces, parole criptate bcrypt.

3. Base Juridique et Finalités

Le traitement est effectué conformément à l'article 6 du RGPD : exécution du contrat, respect des obligations fiscales, intérêt légitime pour la cybersécurité et consentement.

4. Durée de Conservation

Les données de compte sont conservées pendant toute la durée contractuelle. Les données de facturation sont archivées selon les obligations légales (5-10 ans).

5. Vos Droits selon le RGPD (Art. 15-22)

1. Droit d'accès (Art. 15)
2. Droit de rectification (Art. 16)
3. Droit à l'effacement (Art. 17)
4. Droit à la portabilité (Art. 20)

6. Tiers & Mesures de Sécurité

Nous ne vendons pas vos données. Elles sont partagées exclusivement avec des prestataires indispensables (PayPal Europe, datacenters européens certifiés ISO 27001). Toutes les communications sont chiffrées SSL/TLS 256-bit.

7. Comment Demander la Suppression des Données

Vous pouvez ouvrir un ticket depuis votre Espace Client ou envoyer une demande à privacy@smartsoftart.com. Traitement gratuit sous 30 jours.