1. Dispositions Générales & Coordonnées du Prestataire
Les services présentés sur la plateforme SmartSoftArt sont fournis et administrés conformément à la législation en vigueur.
Opérateur Officiel : SmartSoftArt STUDIO
Code Unique / IDNO : 1026023001849
Adresse du Siège : Republica Moldova, Ungheni, Gherman
Email Officiel de Support : support@smartsoftart.com
2. Services & Commandes
SmartSoftArt propose des services de : Développement Web & Mobile, Logiciels sur mesure & CRM, Hébergement NVMe, Serveurs VPS, Noms de domaine, Cybersécurité et Référencement SEO.
3. Prix & Modalités de Paiement
Les prix sont affichés en EUR / RON. Les paiements sont traités de manière sécurisée via la passerelle officielle PayPal Europe ou par virement bancaire.
4. Garantie & Niveau SLA (99,9%)
Nous garantissons une disponibilité (uptime) de l'infrastructure cloud et des serveurs d'hébergement d'au moins 99,9 % par an avec surveillance proactive 24/7.
5. Propriété Intellectuelle
Dès le paiement intégral des projets sur mesure, les droits d'exploitation du code source final sont transférés au Client conformément au contrat.
6. Politique de Remboursement & Livraison
Les services d'hébergement web bénéficient d'une garantie de remboursement de 30 jours à compter de l'activation (hors noms de domaine enregistrés selon les règles ICANN).
7. Limitation de Responsabilité
SmartSoftArt décline toute responsabilité pour les interruptions dues à un cas de force majeure, à des cyberattaques majeures ou à la négligence de l'utilisateur.
8. Loi Applicable & Juridiction
Le présent accord est régi par le droit européen en vigueur. Tout litige sera réglé à l'amiable ou devant les tribunaux compétents.